LégalAccès automatisé

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Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Une demande d’accès ou de portabilité est traitée sans intervention : vos données vous sont envoyées sous 1 à 10 minutes. Les autres droits supposent un examen, sous un mois. Aucune pièce d’identité n’est demandée par défaut.

Votre demande

RGPD

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Adresse e-mail concernée *

Indiquez l’adresse avec laquelle vous avez écrit au site : c’est elle qui permet de retrouver vos données, et c’est à elle que la réponse sera envoyée.

Objet de la demande * (20 à 2000 caractères)

Encore 20 caractères avant envoi0/2000

J’atteste sur l’honneur être la personne concernée par ces données, ou son représentant dûment mandaté. Ces informations ne serviront qu’à instruire ma demande, comme l’indique la politique de confidentialité.

Accusé de réception immédiat, avec numéro de suivi.

Deux chemins selon le droit

Traitement automatique

1 à 10 minutes

Accès, Portabilité

Toutes les données rattachées à votre adresse sont recherchées, puis envoyées sous 1 à 10 minutes, le temps de les relire et de les déchiffrer.
L’export vous est envoyé par courriel, avec un fichier JSON réutilisable en pièce jointe.
L’envoi se fait uniquement vers l’adresse saisie : personne d’autre ne peut recevoir vos données.
Si vous constatez un oubli, une réponse au courriel rouvre la demande à la main.

Examen manuel

un mois

Rectification, Effacement, Limitation, Opposition

Un accusé de réception vous parvient aussitôt, avec un numéro de suivi et un lien de suivi.
La décision est humaine : effacer, geler ou cesser un traitement ne se déclenche pas sur simple saisie d’une adresse.
Une fois la décision prise, l’exécution est immédiate et vous êtes prévenu par courriel de ce qui a changé.
Un refus, s’il y en a un, est motivé et accompagné de la voie de réclamation.

Si la réponse ne vient pas

Aucune forme n’est imposée à une demande d’exercice de droits : vous pouvez aussi écrire à [email protected], le délai reste le même.

Passé un mois, ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr.

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